CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Entre
A D S - 72 Rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry
Ci-après nommée « AvenueDesSpecialistes.com »
Et « le client »
Il a été convenu ce qui suit :
Le client peut passer commande auprès de AvenueDesSpecialistes.com, soit :
sur Internet : www.AvenueDesSpecialistes.com
par courrier électronique à
par téléphone au +33 6 80 61 01 25
par courrier postal à : ADS Avenue des Spécialistes - 72 Rue du Docteur Le Savoureux - 92290 Chatenay Malabry - France (Chèques à l'ordre de ADS)
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.AvenueDesSpecialistes.com et présents dans les rayons humidité, climatisation, chauffage, ventilation, santé & bien être, petit électroménager, jardin et extérieur et barbecues, au jour de la passation de la commande quel que soit le mode de passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par AvenueDesSpecialistes.com et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la fiche de présentation du produit.
Le fait de passer commande sur le site Internet de www.AvenueDesSpecialistes.com implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
OBJET
Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’un ou de plusieurs produits en échange du versement d’un prix.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les composants du site, textes et commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site www.AvenueDesSpecialistes.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.AvenueDesSpecialistes.com est strictement interdite.
CONFORMITÉ DES PRODUITS
AvenueDesSpecialistes.com propose à la vente des produits conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
AvenueDesSpecialistes.com indique sur le site les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter nos conseillers en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact » du site.
Les photographies des produits présents sur le site www.AvenueDesSpecialistes.com ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité de AvenueDesSpecialistes.com ne saurait être engagée.
AvenueDesSpecialistes.com s’engage à échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande au client dans les huit jours suivant le retour du colis par le client sous condition de disponibilité du produit concerné et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat).
Les frais de retour du produit restent à la charge du client, AvenueDesSpecialistes.com prenant à sa charge la livraison du produit échangé.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter AvenueDesSpecialistes.com au +33 6 80 61 01 25 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. L’accord de retour et l’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. Le client devra joindre au produit défectueux copie de sa facture d’achat attestant de la garantie.
INSTALLATION DES PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'AIR
- L'installation des Chauffages électriques spécifiques et Ventilateurs plafond doit être réalisée par un électricien professionnel.
- L'installation des Climatiseurs spécifiques doit être réalisée par un frigoriste agréé.
- L'installation des Poêles à bois doit être réalisée par un chauffagiste agréé.
Avenuedesspecialistes.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise installation effectué par une personne non agréée. Si une mauvaise installation est la cause de la panne ou la détérioration du produit, celle-ci entrainera obligatoirement la suppression de la garantie du produit et AvenueDesSpecialistes ne pourra en être tenu responsable.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, AvenueDesSpecialistes.com informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues de ses fournisseurs. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, en cas de demande d’annulation de la commande, le chèque sera retourné au client s'il n'a pas été encore transmis à la banque.
Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande. A certaines périodes les offres commerciales permettent une réduction partielle ou totale des frais de transport.
Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.
Dans le cadre d’une vente à l’étranger dont la devise serait différente de l’euro, le prix sera converti selon le cours de l’euro à la date de la passation de la commande. Les frais de transport sont calculés pour une livraison en France métropolitaine, toute autre destination devra faire l’objet d’un devis de transport calculé selon le poids du produit et la destination de l’envoi. Le complément de transport devra être payé par le client avant l’expédition du produit.
AvenueDesSpecialistes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
PROMOTION & SOLDES
Les articles en promotion sont présents sur le site avec une durée dans le temps définie, ainsi qu'une quantité de stocks limitée. Vous pouvez contacter nos conseillés au +33 6 80 61 01 25 pour plus de renseignements sur les promotions d'un article en particulier.
Les articles en soldes sont présents sur le site durant la période légale des soldes. Ces articles sont limités en quantité, les offres des produits soldés sont donc dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une rupture de stock, avenuedesspecialistes.com contactera par mail ou par téléphone les clients ne pouvant être livrés.
Ces clients seront remboursés ou s'ils le désirent pourront bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.
COMMANDE
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par AvenueDesSpecialistes.com et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus.
AvenueDesSpecialistes.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
AvenueDesSpecialistes.com ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Les informations enregistrées par AvenueDesSpecialistes.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre AvenueDesSpecialistes.com et ses clients.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone, largeur des routes d’accès etc… ces informations étant exigées par les transporteurs de AvenueDesSpecialistes.com.
AvenueDesSpecialistes.com n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou dues à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.
AvenueDesSpecialistes.com accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email ou d’un courrier.
La commande du client qui se trouve en dehors de la France continentale ne sera considérée comme acceptée qu’après validation de la cotation des frais de ports pour une autre destination, et après réception de toutes les informations relatifs à la livraison du produit.
EXPEDITION
AvenueDesSpecialistes.com se réserve un délai de deux jours ouvrés pour expédier la commande du client.
Ce délai d’expédition comprend la saisie de votre commande, la logistique du produit commandé et l’emballage pour une livraison chez le transporteur. Ce délai est complémentaire et différent du délai de livraison.
AvenueDesSpecialistes.com ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’expédition suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.
LIVRAISON
La livraison des produits s’effectue en France Continentale, Corse (conditions particulières de frais de livraison et de délais) et Monaco entre 5 et 10 jours ouvrés suivant l’enregistrement du règlement et selon la marque du produit.
L'expédition dans les pays de la CEE, les DOM-TOM et les pays frontaliers tels la Suisse et le Luxembourg sont parfois possibles et sur examen au cas par cas suivant les produits commandés.
Ces délais sont donnés sous réserve de disponibilité du produit commandé et sont très variables selon la marque et le type de produit. AvenueDesSpecialistes.com renseigne pour chacune de ses fiches produits, le délai de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport ou même de disponibilité, AvenueDesSpecialistes.com ne peut être tenu pour responsable d'un rallongement de délai sauf si le client précise à la commande une date de livraison impérative.
AvenueDesSpecialistes.com ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.
Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à AvenueDesSpecialistes.com afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.
Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
Ne pas céder aux pressions des livreurs qui prétextent qu’ils sont pressés pour ne pas permettre la vérification du produit , prenez le temps d'examiner votre marchandise.
Même si le carton d'emballage est en bon état la vérification du colis, de l’état du produit, en présence du transporteur est indispensable. Attention, la signature du bon de livraison avec la mention « sous réserve de déballage » N’A AUCUNE VALEUR et ne permettra pas le remplacement du produit par les assurances.
Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « constatations précises » sur la liasse du transporteur (bon de livraison). Ces constatations précises devront être très explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.
Attention ! Les mentions « sous réserve de déballage » ou bien « carton abimé sous réserve » n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT, il faut absolument indiquer « chauffage cassé » « ventilateur écrasé » , « produit cassé » « produit endommagé » « roulettes cassées » etc ou « refus pour avarie » pour que le remplacement du produit puisse être effectué.
En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit et d'empêcher son fonctionnement, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ».
Dans le cas contraire, des réserves très précises sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.
Certains produits, comme les climatiseurs ou les déshumidificateurs doivent être transportés verticalement. Si ils ont été livrés couchés ou à l’envers, prendre des photos et l’indiquer sur le bon de livraison.
D'autre part, si le client décide, en cas prévisible de son absence, de faire réceptionner le colis par un tiers (ami, parent, gardien, voisin, ....) il devra préalablement l'informer des IMPERATIFS DE CONTRÔLE DU PRODUIT A RECEPTION (paragraphes ci-dessus). En cas de non-respect des impératifs de contrôle du produit à réception par le tiers, le client n’aura aucun recours possible auprès du transporteur et auprès d’AvenueDesSpecialistes.com.
Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par AvenueDesSpecialistes.com sans réserves très précises (comme indiqué ci-dessus) indiquées sur le bon de livraison.
Attention ! Si le client accepte sans réserves ni mention précisée sur le bon du transporteur un produit qui serait détérioré, il lui sera impossible de retourner le produit dans le cadre du "délai de rétractation".
Il est à noter que la livraison directe à domicile (LDD) sous-entend :
- pour les établissements industriels et commerciaux, le rez-de-chaussée ou la cour accessible aux véhicules
- pour les commerces sur rue, le seuil du magasin
- pour les particuliers, le seuil de l'habitation soit la porte d'entrée du jardin d'une maison particulière ou la porte de l'appartement si l'immeuble est doté d'un ascenseur qui peut contenir le colis
Le chauffeur n'a donc aucune obligation de monter un colis par l'escalier, c'est selon son bon vouloir.
Le client s'arrangera si besoin avec le transporteur pour trouver un créneau horaire avec les heures de livraison suivants : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de livraison vient s’ajouter au prix des produits commandés sur la France Continentale (hormis la Corse pour laquelle des frais de livraison seront indiqués à nos clients et réajustés spécifiquement au cas par cas).
Une cotation de frais de port pourra être effectuée pour les clients résidents en dehors de la France continentale. Pour cela la demande devra être faite par téléphone au + 33 6 80 61 01 25 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, ou par e-mail par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site.
DÉLAI DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
En application de la loi du code de la consommation, effective pour toute commande, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits commandés sur le site www.AvenueDesSpecialistes.com
Avant de retourner son produit, le client doit formuler sa demande de rétractation à l'aide du formulaire fourni dans le mail d'accusé réception de commande adressé au consommateur par le marchand. Un accusé réception de sa demande lui sera adressée par mail.
Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.
Le retour du produit est à la charge du consommateur.
Dans le cas d'une rétractation, le client devra donc renvoyer à AvenueDesSpecialistes.com à ses frais le produit concerné à l'état neuf avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice,…). Les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés ne seront pas repris par AvenueDesSpecialistes.com. Si l'emballage a été ouvert, le produit ne doit pas avoir été utilisé et l'emballage doit être impeccable (sans scotch marron, étiquette ou autre dégradation du colis.
A réception, tous les produits retournés sont contrôlés et ADS se réserve le droit de refuser un colis endommagé ou le remboursement du produit en retour si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées.
Dans ce cas, le client se chargera du recours auprès du transporteur qu'il aura choisi.
Il devra notamment choisir le transporteur le plus adapté au type et au poids du produit retourné (La Poste, TNT, DHL, ou autre pour les produits de faible poids et peu fragiles moins de 15Kg) ou bien par messagerie (GEODIS, DASCHER, SCHENKER, HEPPNER, MORY) pour les produits lourds et/ou fragiles tels que déshumidificateurs, climatiseurs, rideaux d’air chaud, chauffages...
Les produits qui ne sont pas concernés par le délai de rétractation sont les produits d’hygiène ayant un contact direct avec l’épiderme ou les produits de bien-être. Cependant, si le produit n’a pas été déballé et est sous blister, ils peuvent nous être retournés.
En période de crise sanitaire ou de pandémie certains produits présentant un risque épidémiologique en cas de retour pourront ne pas faire l’objet d’accord de retour par le service client.
Par ailleurs, les consommables ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement si ceux-ci ont déjà été déballés. Cependant, si les produits n’ont pas été déballés et sont sous blister, ils peuvent nous être retournés.
Le remboursement s’effectuera sous 14 jours maximum suivant le jour du retour du produit chez le marchand. Le marchand pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Le remboursement sera réalisé y compris les frais de livraison mais uniquement à hauteur des frais de livraison standard en vigueur sur son site internet.
Celui-ci sera effectué par le même mode de règlement utilisé par le consommateur lors de sa commande.
Les produits ayant été commandés sur internet mais retirés dans nos locaux ne pourront bénéficier du droit de rétractation de sept jours applicable à la vente à distance. En effet le client aura eu l'opportunité de visualiser l'appareil et de poser toutes les questions nécessaires à l'un de nos spécialistes pour s'assurer qu'il correspond à ses besoins.
Selon l'article L121-25 du code de la consommation, les sociétés, groupements ou même associations ne bénéficient pas du droit à rétractation.
RETOUR D'UN PRODUIT
ATTENTION ! TRÈS IMPORTANT !
En cas de retour d'un produit et ce, quelle qu'en soit la raison (rétractation, SAV sous garantie, retour pour réparation hors garantie), le retour du produit se fait sous l'entière responsabilité du client qui devra prendre toutes les précautions pour que le produit soit acheminé dans les meilleures conditions.
Il devra notamment choisir le transporteur le plus adapté au type et au poids du produit retourné (La Poste, TNT, DHL, ou autre pour les produits de faible poids et peu fragiles) ou bien par messagerie (GEODIS, DASCHER, SCHENKER, HEPPNER, MORY) pour les produits lourds et/ou fragiles tels que déshumidificateurs, climatiseurs,...
Le client devra s'assurer que le produit est correctement emballé et souscrire les assurances nécessaires permettant, en cas d'avarie ou de perte d'avoir une garantie.
Dans le cas contraire, le client engage sa responsabilité et devra prendre à sa charge les conséquences liées à la perte ou à la casse du produit.
GARANTIE
La garantie est indiquée sur la fiche technique de chaque produit présent sur le site www.AvenueDesSpecialistes.com .
Pour tout problème de fonctionnement ou panne d’un produit, le client est invité à contacter nos conseillers au 06 80 61 01 25 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ».
AvenueDesSpecialistes.com indiquera au client la marche à suivre pour comprendre le fonctionnement du produit ou bénéficier du Service Après-Vente.
Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits.
En cas de panne du produit pendant la période de garantie, le client devra retourner le produit à sa charge et à l'adresse indiquée par le conseiller technique accompagné de la copie de la facture d'achat permettant de justifier de la garantie.
A réception, tous les produits retournés sont contrôlés et ADS se réserve le droit de refuser un colis endommagé.
Dans ce cas, le client se chargera du recours auprès du transporteur qu'il aura choisi.
A noter : les produits lourds et/ou fragiles devront être retournés par un transporteur de "messagerie" pour une meilleure sécurité du transport.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. AvenueDesSpecialistes.com prendra à sa charge les frais de réacheminement au client du produit réparé ou échangé.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. (Par exemple : un appareil de traitement de l’air, climatiseur, déshumidificateur, humidificateur, chauffage, ventilateur ne devra pas être utilisé dans un local pendant travaux ou bien dans un local dont la température descend en dessous de 0°C (sauf chauffages) la présence de poussière ou de gel étant une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.)
- les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d'utilisation (absence de nettoyage ou de changement des filtres...)
- les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par AvenueDesSpecialistes.com
- le remplacement des consommables (filtres, sondes, piles, etc…)
- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.
- les défauts et leurs conséquences liées à la pérennité du produit.
Malgré le soin apporté à la fabrication des produits par nos fournisseurs il est possible qu’une panne puisse se produire, aussi nous recommandons à notre clientèle de conserver les emballages d’origines des produits et qui facilitera les retours éventuels.
DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente d’AvenueDesSpecialistes.com sont soumises à la législation française.
En cas de litige avec des professionnels, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à AvenueDesSpecialistes.com pour gérer la commande jusqu’à la livraison finale des produits.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les clients de AvenueDesSpecialistes.com peuvent utiliser le formulaire de la rubrique « contact » ou écrire à :
AvenueDesSpecialistes.com – 72 Rue du Docteur Le Savoureux - 92290 Chatenay Malabry
en indiquant leur nom, prénom, adresse postale, téléphone et email.
Les clients qui ne souhaitent pas que ces données donnent lieu à exploitation commerciale par AvenueDesSpecialistes.com, doivent cocher la case prévue à cet effet en fin de commande en ligne.
